J.O. 39 du 16 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 février 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA0500034D


Par décret en date du 9 février 2005, est abrogé le décret du 5 mars 1975 portant reconnaissance de la communauté des carmélites à Cholet (Maine-et-Loire).